Politique de confidentialité

Version de déploiement à vérifier.
Les régions Supabase, le domaine Resend et les options publicitaires choisies doivent être confirmés par l’exploitant avant l’ouverture commerciale.

1. Responsable du traitement

Éditeur : Matounga Médéric, entrepreneur individuel, nom commercial Nout Web Réunion. Activité de programmation informatique (APE 62.01Z), SIREN 918 275 421, SIRET 918 275 421 00025.

Adresse : 7 bis impasse de la Lune, Dos d’Âne, 97419 La Possession, La Réunion, France.
Contact : contact@nout-web-reunion.fr · +262 693 44 32 99.
Directeur de la publication : Matounga Médéric.
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI, sauf évolution de la situation fiscale de l’éditeur.

2. Données traitées

Comptes et organisations

Identifiant, nom, adresse e-mail, nom de l’organisation, rôle, paramètres de marque, journaux de sécurité et informations de facturation techniques. Le mot de passe est géré par Supabase Auth et n’est pas stocké en clair par Dossli.

Dossiers et contenus clients

Coordonnées du client invité, réponses aux briefs, commentaires, fichiers envoyés, statuts de validation et historique des actions. L’agence utilisatrice détermine les informations qu’elle demande et doit disposer d’une base licite pour leur collecte.

Contact et support

Nom, e-mail, entreprise, objet et contenu du message transmis via Formspree.

3. Finalités et bases légales

Fournir le service, synchroniser les dossiers et assurer le support : exécution du contrat.
Sécuriser les accès, prévenir les abus et établir des journaux : intérêt légitime.
Gérer les paiements et obligations comptables : exécution du contrat et obligations légales.
Envoyer des relances demandées par l’utilisateur : exécution du contrat.
Mesurer l’audience ou personnaliser la publicité lorsque ces options sont activées : consentement lorsque requis.

4. Sous-traitants et destinataires

Supabase : authentification, base PostgreSQL, stockage et fonctions serverless.
Stripe : paiement, abonnement, portail de facturation et prévention de la fraude.
Resend : envoi des liens et relances transactionnelles.
Formspree : traitement du formulaire de contact.
Google AdSense : diffusion publicitaire sur les pages qui affichent des annonces.
Hébergeur du site statique : diffusion des fichiers et journaux techniques.

Ces prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen selon leur localisation et leur configuration. Les garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types lorsque nécessaires, doivent être vérifiées dans leurs documents contractuels.

5. Durées de conservation

Compte actif : pendant la durée d’utilisation, puis suppression ou anonymisation selon les obligations applicables.
Dossiers et fichiers : pendant la durée choisie par l’organisation, avec purge à la suppression du projet ou du compte.
Liens d’accès : expiration courte et révocation possible à tout moment.
Messages de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange, sauf demande de suppression antérieure.
Données de facturation : durée légale applicable.
Journaux de sécurité : durée limitée et proportionnée à la détection des incidents.

6. Cookies et publicité

Les cookies strictement nécessaires assurent notamment l’authentification et la sécurité. Google AdSense peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour diffuser et mesurer des annonces. Leur utilisation dépend du consentement lorsque la réglementation l’exige. Une CMP certifiée Google doit être activée pour les zones concernées avant d’activer la publicité personnalisée.

Vous pouvez gérer les cookies dans votre navigateur et consulter les informations de Google sur les cookies. Le bouton de refus proposé par la CMP, lorsqu’elle est configurée, prévaut sur cette information générale.

7. Vos droits

Selon les conditions du RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou l’opposition au traitement de vos données, ainsi que retirer un consentement. Contactez contact@nout-web-reunion.fr. Une preuve d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute.

Si votre dossier a été créé par une agence, contactez d’abord celle-ci : elle est généralement responsable des informations demandées à ses clients. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité et incident

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place : RLS, stockage privé, liens signés, limitation des accès, chiffrement TLS et secrets côté serveur. Aucun système n’étant infaillible, les incidents seront analysés et notifiés lorsque la réglementation l’impose.

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026.